Archives par étiquette : condamnation

Des élus de Compiègne devront rembourser leurs indemnités

L’action devant le Tribunal administratif était justifiée!

Dans le Courrier Picard du 1er mars 2022, retour sur l’annulation par le TA d’Amiens des arrêtés municipaux fixant les délagations de 13 élus de Compiègne car illégaux et le versement des indemnités correspondantes de juin 2020 à Octobre 2020 car illégallement perçues.

Oise Hebdo : Droit d’expression : Etienne Diot fait condamner la ville de Compiègne

Retrrouvez dans le Oise Hebdo du 5 janvier 2022 la condamnation de la ville de Compiègne par le tribunal administratif d’Amiens, pour non respect des droits d’expression d’un conseiller municipal d’opposition. La Démocratie est un éternel apprentissage à Compiègne…Condamnation ville de Compiègne expression opposition