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Des élus de Compiègne devront rembourser leurs indemnités

L’action devant le Tribunal administratif était justifiée!

Dans le Courrier Picard du 1er mars 2022, retour sur l’annulation par le TA d’Amiens des arrêtés municipaux fixant les délagations de 13 élus de Compiègne car illégaux et le versement des indemnités correspondantes de juin 2020 à Octobre 2020 car illégallement perçues.

Oise Hebdo : Treize élus de Compiègne de la majorité risquent de devoir rembourser leurs indemnités

Retour dans Oise hebdo du 16 février sur l’audience du tribunal administratif d’Amiens qui s’est tenue le 2 février sur le recours déposé contre les arrêtés de délagations de 13 élus de Compiègne attribués par le maire Philippe Marini, arrêtés illégaux qui ne justifiaient pas le versement d’indemnités.élus compiegne indemnités illégales oise hebdo

Courrier Picard : Les indemnités des élus de Compiègne devant les juges

Dans le Courrier Picard du 2 février l’annonce de l’audience au tribunal administratif sur le recours contre les arrêtés de délégations pris par Philippe Marini, maire de Compiègne pour 13 de ses conseillers municipaux. Des arrêtés potentiellement illégaux qui ne justifient pas le versement d’une indemnité. Délibéré d’ici 3 semaines…

Oise Hebdo : Droit d’expression : Etienne Diot fait condamner la ville de Compiègne

Retrrouvez dans le Oise Hebdo du 5 janvier 2022 la condamnation de la ville de Compiègne par le tribunal administratif d’Amiens, pour non respect des droits d’expression d’un conseiller municipal d’opposition. La Démocratie est un éternel apprentissage à Compiègne…Condamnation ville de Compiègne expression opposition